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EXAMENS DE L’OFFICE DU BACCALAUREAT DU CAMEROUN
A Mesdames et Messieurs
- Les Délégués Régionaux
- Les Délégués Départemenataux
- Les Représentants nationaux de l’enseignement Privé
- Les Chefs d’Etablissements Publics et Privés

Objet: Inscriptions aux Examens gérés par l’Office du Baccalauréat du Cameroun session 2013

J’ai l’honneur de vous demander de procéder à l’ouverture des régistres d’inscription aux différents examens officiels de la session 2013 gérés par l’Office du Baccalauréat du Cameroun.
Ces inscriptions se dérouleront dans les centres retenus par l’Office du Baccalauréat du Cameroun, du Jeudi 18 Octobre au Jeudi 15 Novembre 2012, conformément aux dispositions contenues dans cette circulaire
Les modalités d’inscription sont présentés en pages 1, 2, 3, 4 et 5
Les périodes et le mode de transmission des dossiers à chaque niveau sont expliqués en page 6 et 7.
Les différents types de pénalités sont exposés à la page 8 de la présente circulaire

I- MODALITES D’INSCRIPTIONS

1. Retrait, remplissage et timbrages des fiches d’inscriptions
1.1 Retrait et remplissage des fiches

a) Candidats libres et candidats des cours du soir
La gestion des inscriptions de ces deux catégories de candidats se fera uniquement dans les centres désignés à cet effet et sera assurée par un cadre identificateur désigné par le Chef de Centre

Le candidat libre devra retirer personnellement, au centre d’examen du chef lieu de département le plus proche de son lieu de résidence, sa fiche d’inscription qui portera le cachet du chef du centre. Il y composera obligatoirement. Dans les chefs-lieux de région, il se réfèrera à la liste des centres d’inscription des candidats libres disponibles dans les Délégations Régionales et dans les tous centres d’inscription.

Quant au candidat du cours du soir, il retirera sa fiche d’inscription et une photocopie de celui-ci devant déposée au centre d’inscription
Ils sont astreints à produire:
1/ Un certificat de domicile à joindre à la fiche et une photocopie de celui-ci devant être déposée au centre d’inscription
2/ Deux photocopies de la carte nationale d’identité ou du récépissé de celle-ci; ils y apposeront leur signature et la date de dépôt du dossier; l’une d’elle sera jointe à la fiche d’inscription tandis que l’autre sera conservée au centre d’inscription.

3/ Quatre photos en couleur 4x4 identiques;
4/ Un contact téléphonique permettant de les joindre en cas de besoin;
Par ailleurs, les chefs de centre devront les laisser porter eux-mêmes leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance, série et contacts (n° de téléphone fixe / mobile, nom de la personne à joindre et adresse) dans le registre prévu à cet effet. Chaque candidat y apposera personnellement sa signature et ses empreintes digitales lors du dépôt de la fiche d’inscription. Par conséquent, le dépôt de la fiche d’inscription par un tiers est proscrit

Toute double inscription à un examen doit être déclarée et justifiée par le candidat auprès des autorités de l’Office du Baccalauréat avant le 30 janvier, au risque d’être considéré frauduleuse et traité comme telle.

b) Candidats Réguliers
L’inscription du candidat régulier relève du chef d’établissement qui en est personnellement responsable. A cet effet, le candidat retire auprès de lui sa fiche d’inscription.

Le chef de centre d’inscription, après la réunion de concertation avec les Chfes des établissements rattachés à son centre, publie à l’attention de ses candidats et de ceux rattachés à son centre, outre la note d’information relative au délai d’inscription, la liste des épreuves facultatives pouvant se dérouler dans ses structures conformément à la présente circulaire.

Les fiches seront remplies avec soin. L’administration de l’établissement est tenue d’aider les candidats à les remplir sans toutefois se substituer à ces derniers.

En outre, elle veillera tout particulièrement à la conformité de la transcription des noms, date et lieu de naissance ainsi qu’à celle de tous les autres éléments à remplir sur la fiche d’inscription. Une attention particulière sera portée sur l’adresse complète, les numéros de boite postale et de téléphone pouvant permettre à l’Office de saisir le candidat en cas de besoin. Le candidat apposera personnellement sa signature et ses empreintes digitales sur la partie réservée à cet effet.

Avant d’acheminer les dossiers auprès du chef de centre ou du Délégué Départemental des Enseignements Secondaires, le Chef d’établissement s’assurera de l’effectivité du dépôt de dossier de tous ses élèves des classes d’examens, en confrontant par un pointage systématique les noms portés sur le bordereau d’inscription et les listes des élèves par série/spécialité et par examen

Aucun élève régulièrement inscrit dans un établissement public ou privé n’est autorisé à se présenter à un examen comme candidat libre

Tous les candidats réguliers composeront désormais en tenue de classe.

c) Candidats invalides sensoriels et moteurs
La fiche d’inscription de cette catégorie de candidats présente deux particularités:

  • La couleur bleue qui la distingue des autres
  • La précision du type d’invalidité

1.2 Production et présentation des photos
Tous les candidats réguliers, libres, des cours du soir produiront quatre photos couleur identiques 4x4 (où le candidat est bien identifiable) datant de moins de trois mois.
Les photos floues seront automatiquement rejetées. Le port des lunettes est proscrit.
Chaque candidat inscrira au verso de l’une des quatre photos ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, examen, série, établissement et centre d’inscription. Ces photos seront rangées dans une enveloppe par examen et série par le chef d’Etablissement. Il les déposera auprès du Chef de Centre d’inscription

Pour les trois autres photos, on utilisera la colle: l’une sera collé sur la fiche d’inscription, la seconde sur le récépissé et la troisième sur la carte d’identité scolaire (candidats réguliers) ou dans le régistre (candidats libres et ceux des cours du soir).

Il reste entendu que la photo sur le récépissé sera la même que celle portée sur la fiche d’inscription, sur la carte d’identité scolaire et celle collectée par le chef d’établissement.

Le chef de centre d’inscription apposera le cachet rond à l’angle supérieur gauche de la fiche et sur la photo du récépissé, l’oblitérant en même temps que son support. Toute fiche sans cachet sera rejetée.

1.3 Gestion des timbres
a) Timbre communal
Les timbres communaux seront achetés par tous les candidats comme par le passé et apposés sur la fiche d’inscription.

b)Timbre fiscal
Le timbrage fiscal se fera exclusivement au composteur dans les centres d’inscription par les services des impôts selon un calendrier fixé

  • Pour les candidats réguliers, les chefs d’établissements collectent les fiches d’inscription remplies par les candidats eux-mêmes, les originaux des actes de naissance, des diplômes/relevés de notes ainsi que les frais de timbres fiscaux correspondant à l’examen concerné.
  • Pour ce qui est des candidats libres, chacun devra déposer en même temps que sa fiche d’inscription dûment remplie, les documents sus-cités et les frais des timbres fiscaux correspondants à l’examen sollicité, auprès de son chef de centre d’inscription

c) Timbrage des fiches à la machine et versement des frais
- Les autorités administratives et municipales, les chefs de centres principaux des impôts et les trésoriers payeurs généraux ainsi que les délégués régionaux du MINESEC tiendront au préalable une séance de travail au cours de laquelle:
+ Ils arrêteront le calendrier de passage des responsables des impôts ou du trésor dans les différents centres d’inscription en vue du timbrage des fiches
+ Ils constitueront des équipes comprenant chacune un personnel administratif et/ou municipal et un personnel des impôts ou du trésor devant se rendre dans les centres d’inscription conformément au calendrier établi. Une fois sur les lieux et après concertation, les services compétents timbrent les fiches à la machine.
+ L’administration fiscale et les Délégués Régionaux Enseigenements Secondaires arrêteront de concert, les modalités de versement des frais de timbres. Ils veilleront particulièrement à la traçabilité de cette importante opération.

d) Signature des fiches et retrait des originaux des pièces
Les autorités administratives et/ou municipales signent les fiches et chaque chef d’établissement récupère les fiches de ses candidats ainsi que les originaux des actes de naissance, des diplômes/relevés de notes

1.4 Candidats aux Probatoires techniques et aux Brevets d’Etudes Professionnelles
En application des arrêtés N° 237/E/14/MINEDUC/DEXC/DETP/IGPET du 16 Septembre 1986 et N° 015/B1/10431/A/MINEDUC/IGP/ESG/ETP/DESG/DETP/DEXC du 22 Mars 1995 portant respectivement oragnisation des examens sus-évoqués, les candidats auxdits examens doivent être titulaires du C.A.P ou du B.E.P.C. Par conséquent, toute fiche d’inscription dont la copie du diplôme exigé ne sera pas remplie et dûment signée par l’autorité compétente sera rejetéé.

1.5 Candidats aux Brevets Professionnels Commerciaux
En application de l’arrêté N° 00198/E/14/MINEDUC/DETP/DEXC/IGP du 01 Octobre 1975 organisant les Brevets Professionnels Commerciaux, les candidats aux dits examens de la série 3 doivent préalablement avoir été admis aux séries 1 et 2, au Brevet Supérieur d’Etudes Commerciales ou au Baccalauréat de Technicien série G, option Sécrétaire et Comptable, les copies des diplômes exigés faisant foi.

1.6 Epreuves Facultatives
Les épreuves facultatives du groupe I peuvent être choisies par tous les candidats sans conditions. Quant à celles du groupe II relatives aux travaux pratiques, les candidats se référeront à la liste des épreuves facultatives pouvant se dérouler dans leur centre.

Chaque Chef d’établissement prendra en compte le ou les choix de tous ses éléves des classes de terminales; il élaborera les statistiques y relatives et procédera au remplissage et à l’émargement du procès verbal de gestion des épreuves facultatives prévu à cet effet, au niveau du centre d’inscription. Le Chef de Centre transmettra ce procès verbal en même temps que les dossiers d’inscription de la 1ère vague.

2.Réception des dossiers
Le candidat verse ses frais d’examen en espèces auprès du Chef d’établissement qui à son tour les reverse intégralement dans un compte bancaire de l’Office Du Baccalauréat du Cameroun, comme indiqué à la page 5.
Les versements bancaires se feront uniquement par type d’examen (BAC-ESG/PROB-ESG/BAC-STT/PROB-STT/BAC-F/BT/PROB-F/PROB de BT/BP I/BP COM/BEP I/BEP COM). Toutefois, pour les examens ESTP ayant le même montant, les regroupements suivants sont recommandés: PROB F et PROB de BT (16 500F) BAC F et BT (18 500F)

Le montant global des frais d’inscription porté sur le reçu de versement doit correspondre au nombree de candidats inscrits par examen et par établissement

Le responsable chargé de réceptionner les dossiers dans chaque établissement est tenu de contrôler chaque fiche d’inscription et de s’assurer de la concordance de toutes les informations contenues dans celle-ci. Toute fiche irrégulièrement remplie fera l’objet d’un rejet systématique
Au moment de la réception des dossiers d’inscription, les Délégués Départementaux et les Délégués Régionaux s’assureront de la stricte conformité de ceux-ci avec les dispositions réglementaires

Taux d’inscription aux examens gérés par l’Office du Baccalauréat du Cameroun

Examens

Frais d’inscriptions FCFA

Participation matière d’oeuvre FCFA

Montant Total FCFA

01

Probatoire A-C-D-TI

9 500

-

9500

02

Probatoire E

9 500

7 000

16 500

03

Baccalauréat A-C-D-TI

10 500

-

10 500

04

Baccalauréat E

10 500

8 000

18 500

05

Probatoire commerciaux

9 500

3 500

13 000

06

Probatoire AF-F et CI

9 500

7 000

16 500

07

Probatoire de BT

9 500

7 000

16 500

08

B.E.P. Commerciales

9 500

3 500

13 000

09

B.E.P. Industrielles

9 500

7 000

16 500

10

Baccalauréat Commerciaux

10 500

4 000

14 500

11

Baccalauréat AF-F et CI

10 500

8 000

18 500

12

Brévet de Technicien

10 500

8 000

18 500

13

B.P. Commerciaux

21 000

4 000

25 000

14

B.P. Industriels

21 000

15 000

36 000

4. Numéros des Comptes bancaires

Régions

Domiciliation et N° de compte bancaire

1

Adamaoua

BICEC Ngaoundéré

169 2277 3000-03

2

Centre

C.B.C Yaoundé

371 30 35 63 01 - 66

BICEC Yaoundé

123 073 60 000 - 97

SCB Yaoundé

31 114 303 9315 000

SGBC Yaoundé

2200 0039586 - 60

3

Est

BICEC Bertoua

156 25568 000 - 07

4

Extrême-Nord

SCB Maroua

33 1143 0393 15200

5

Nord

SCB Garoua

35 1143 0393 15100

6

Nord-Ouest

Bicec Bamenda

097 347 - 45000-67

7

Ouest

Bicec Bafoussam

068 296 35 000 - 12

8

Littoral

SGBC Douala

22 39 00 98 453-15

SCB Cameroun
30 114 303 9 315 100

9

Sud

SCB Ebolowa

64 114 303 9 315 100

10

Sud-ouest

BICEC Buea

086 8614 2001 - 72

Ni l’office du Baccalauréat du Cameroun, ni les Délégations Régionales et Départementales du Ministère des Enseignements Secondaires, ni les Sécrétariats à l’Education ne remettent les fiches aux candidats. Ces derniers sont tenus de les retirer auprès des établissements scolaires. Chaque chef de centre d’inscription doit apposer le cachet de l’établissement sur la fiche qu’il confie au candidat.

II- PERIODES D’INSCRIPTIONS
Examens Périodes d’inscription au niveau des établissements

Périodes de dépôts des dossiers auprès des Centres d’inscriptions

Date limite dépôt des dossiers auprès des DDES - Affichage des bordereaux visés par les chefs de centre
- Consultation des bordereaux visés par le DDES
Date limite de dépôt de dossier auprès des DRES
Probatoire (ESG) Du Jeudi 18 Octobre au Vendredi 02 Novembre 2012 Du Lundi 29/10/2012 au Lundi
15/11/2012
Lundi 19/11/2012 Du Lundi 19 au Vendredi 23/11/2012 Vendredi 28/11/2012
Baccalauréat (ESG)
Probatoire (EST)
Baccalauréat (EST)
Brévets de Technicien
B.P. Commerciaux
B.P. Industriels
B.E.P

III- TRANSMISSIONS DES DOSSIERS
Tout dossier d’inscription doit être déposé par le Chef d’établissement ou le candidat libre au centre d’inscription. Le Chef de centre d’inscription est le seul habilité à recevoir et transmettre tous les dossiers à la DDES de son ressort de compétence. La DDES à son tour achemine lesdits dossiers à la DRES qui, après contrôle et revérification les met à la disposition de l’OBC. Tout dossier ayant enfreint ce circuit sera rejeté
Aucun dossier ne doit être acheminé par voie postale ni déposé directement au MINESEC, à l’Office du Baccalauréat du Cameroun, à la DRES ou à la DDES.
Les dates indiquées à la section II ci-dessus devront être scrupuleusement respectées par les candidats et les différents responsables sous peine d’être frappés de pénalité.


1. Au niveau de chaque établissement
Les fiches d’inscription dûment remplies, signés par les candidats et accompagnées des frais d’inscription et des frais de timbres fiscaux, seront déposées auprès des chefs d’établissement

S’agissant des cours du soir, les chefs d’établissement une fois les dossiers traités, les déposeront accompagnés de leurs candidats au centre d’inscription où chaque candidat remplira lui-même le registre d’inscription qui leur est réservé

Les bordereaux (par établissement) exclusivement modèle OBC seront établis par examen et par série/spécialité en six (06) exemplaires. On tiendra également compte de l’option et de la deuxième langue. Les listes des candidats seront dactylographiées à l’encre noire et en majuscules

Les fiches et les bordereaux d’inscription, la fiche de statistiques globales des inscriptions, les photos par examen et par série, les reçus de versement bancaire par examen annexés à la fiche récapitulative des recettes d’inscription. Pour les examens ESTP ayant le même taux, le chef d’établissement procédera aux versments groupés des frais d’inscription. Tous ces documents seront acheminés auprès du Chef de Centre par les Chefs d’établissement. Ceux-ci devront attendre sur place les vérifications nécéssaires ainsi que le signature de tous les documents par le Chef de Centre

Les Chefs d’établissement ramèneront:

  • deux exemplaires de bordereaux dont l’un pour archivage et l’autre pour affichage aux fins de consultation par les candidats;
  • les récépissés d’inscriptions qu’ils remettront aux candidats;
En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, ces récépissés ne seront confisqués.
En cas de non conformité d’un élément le candidat devra saisir le chef d’établissement pour rectification
A cet effet, les chefs d’établissement devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour amener les candidats à vérifier sur la liste provisoire la conformité de leur inscription (noms et prénoms, date et lieu de naissance, série/spécialité, option, épreuve(s) facultative(s) etc..)

2. Au niveau de chaque centre
Le chef de centre exploite les documents en provenance des établissements.
Il regroupe les photos des candidats par examen et par série
Il fait un état récapitulatif du nombre de dossiers encore attendu dans son centre.
Il signe les six exemplaires des bordereaux d’inscription (par établissement) et en remet deux à chaque Chef d’établissement. Il réserve les originaux pour l’Office du Baccalauréat du Cameroun.
Tous les bordereaux (par établissement) en provenance des institutions scolaires seront regroupés par examen et par spécialité ou série. On tiendra compte de l’option et de la deuxième langue

Pour les candidats invalides sensoriels et moteurs, il sera prévu un bordereau d’inscription distinct

L’ensemble des bordereaux (par établissement) d’une série ou spécialité donnée sera placé dans la fiche de statistiques (par série ou spécialité), modèle OBC, prévue à cet effet.
Pour chaque examen, on remplira une fiche récapitulative des inscriptions, et pour chaque série ou spécialité, une fiche de statistiques par série ou spécialité. Ces deux fiches dûment remplies et signées par le Chef de centre seront insérées dans le bordereau d’inscription (par centre) qui se présente en format A3

Au terme de ce regroupement, on se retrouve avec un document en quatre exemplaires, composé des bordereaux d’inscription, des fiches statistiques par série ou spécialité et d’une fiche récapitulative des inscriptions

Le Chef de centre signe les quatre exemplaires. Il transmet ensuite à la Délégation Départementale accompagnés des fiches d’inscription, des photos et de tous les reçus de versement des frais d’inscription

3. Au niveau de chaque Délégation Départementale
Pour Chaque examen du département concerné, une fiche de statistiques globales des inscriptions, modèles OBC, déposée auprès des Délégués Départementaux sera remplie en (04) quatre exemplaires
Après toutes les vérifications d’usage, le Délégué Départemental signe les quatre exemplaires de bordereaux et des fiches de statistiques. Il remet un exemplaire au Chef de centre et dépose les trois autres auprès du Délégué Régional accompagnés des fiches d’inscription, des photos et des reçus de versements des frais d’inscription
Il signe le procès verbal de gestion des épreuves facultatives après s’être assuré que les établissements retenus pour les travaux pratiques possèdent effectivement les structures appropriées

4. Au niveau de chaque Délégation Régionale
Pour Chaque examen de la région concernée, une fiche de statistiques globales des inscriptions modèle OBC, déposée auprès des Délégués Régionaux, sera remplie et signée en 03 (trois) exemplaires, à partir des fiches de statistiques globales des Délégués Départementaux

Après toutes les vérifications d’usage, le Délégué Régional signe et remet un exemplaire de bordereaux et des fiches de statistiques au Délégué Départemental, en conserve un et met l’original accompagné des fiches d’inscription et des reçus de versement des frais d’inscription à la Disposition de l’Office du Baccalauréat du Cameroun
Les documents à remettre à l’OBC sont constitués exclusivement d’originaux

IV -PENALITES
1- Pénalités relatives au dépôt tardif des dossiers d’inscription
(Extrait des résolutions n°2002/003/CD/OBC du 27 mars 2002 et n°2008/003/CD/OBC du 15 Janvier 2008 du Conseil de Direction de l’Office du Baccalauréat du Cameroun)

[...] Retrait des dossiers dans les Délégations Régionales par les émissaires de l’Office du Baccalauréat du 10 au 20 Décembre. Passé ce délai, l’acheminement des dossiers est à la charge de la Délégation Régionale retardataire, assorti des pénalités suivantes à appliquer aux concernés:

- Du 20 Décembre au 10 Janvier inclus: 2000 FCfa par dossier; (1ère tranche)
- Du 11 au 31 Janvier inclus: 5 000 FCFA par dossier; (2e tranche)
- Du 1er au 28 Février: 15 000 Fcfa (3e tranche)
A la date limite fixé pour chacune des tranches, les délais de route pour l’acheminement des dossiers à l’étape suivante sont de: un jour pour le Chef d’établissement, deux jours pour le Chef de Centre d’inscription et cinq jours pour le Délégué Départemental.

Les dossiers de la 1ère tranche et de la 2e tranche de pénalité seront retirés également par les émissaires de l’OBC, dès la 2e semaine de Février; tandis que ceux de la 3ème et dernière tranche seront acheminés à l’OBC par le Personnel des Délégations Régionales, le 07 Mars au plus tard

NB: -Au-delà de cette date, aucun dossier n’est recevable à l’OBC et par conséquent tout versment effectué dans les comptes de l’OBC après le 28 Février ne sera pas remboursé.
- Les dossiers frappés de pénalités devront faire l’objet d’un bordereau par examen faisant ressortir la tranche concernée
2. Pénalités dues au non respect du mode de versement des frais d’inscription
Extrait de la Résolution n° 2002/004/CD/OBC du conseil de Direction de L’Office du Baccalauréat du Cameroun du 27 mars 2002

[...] Du Versement bancaire avec transfert de fonds
- Dans les localités où l’OBC n’a pas de compte bancaire, chaque versemnt nécessite des frais de transfert de fonds d’un montant de 3 500 F CFA.
- Les chefs d’établissements de ces localités ne peuvent effectuer que des versements correspondants au nombre d’examens et aux quatre (04) périodes d’inscription prévue par la présente circulaire
Au delà de ces versements autorisés, les frais de transfert de tout autre versement sont imputables au chef d’établissement

Du versement erroné des frais d’inscription dans les comptes de l’Office du Baccalauréat du Cameroun
Appliquer une pénalité à taux unique de 10 000 F CFA par cas, due aux mouvements des fonds générant des dépenses imputées à l’OBC par les Banques

J’invite tous les responsables concernés à la stricte observation des termes de la présente circulaire dont accusé de récepetion me sera adressée.

Yaoundé, le 27 Septembre 2012
Le Ministre des Enseignements Secondaires
M. Louis Bapès Bapès

 
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