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EXAMENS DE L’OFFICE DU BACCALAUREAT DU CAMEROUN

MEMENTO DU CHEF DE SOUS-CENTRE ET DE L’ASSISTANT AU CHEF DE SOUS-CENTRE

Ce mémento définit les tâches inhérentes à la fonction de chef de sous-centre, de l’assistant au chef de sous-centre ainsi qu’à celle de chef d’établissement au cours d’une session d’examen.
Le chef de sous-centre et l’assistant au chef de sous-centre sont nommés par décision du Ministre en charge des Enseignements Secondaires.
Peut être nommé chef de sous-centre, le chef d’un établissement secondaire public/privé ou tout autre responsable relevant du Ministère des Enseignements Secondaires.
Peut être nommé assistant au chef de sous-centre, le chef d’un établissement secondaire privé abritant un sous-centre d’examen ou tout autre responsable relevant du Ministère des Enseignements Secondaires.

Le sous-centre peut être un établissement public ou privé.
Il convient de distinguer deux types de chef de sous-centre :
1. le chef de sous-centre, chef de l’établissement qui abrite l’examen ;
2. le chef de sous-centre d’un établissement d’emprunt.

I - DES INSCRIPTIONS
D’une manière générale, tous les chefs d’établissement présentant des candidats aux examens gérés par l’Office du Baccalauréat du Cameroun sont concernés par les inscriptions.

A- En tant que chef d’établissement
II assiste les candidats lors de la confection des dossiers d’inscription ; et à ce titre, il doit veiller personnellement à la distribution, au remplissage et au contrôle des fiches d’inscription ; le chef d’établissement reste le principal responsable des fiches d’inscription rejetées au niveau des centres d’inscription, des DDES, des DRES ou de l’OBC.
Après ce contrôle, il collecte les fiches d’inscription sur décharge des candidats. Afin de s’assurer que tous ses élèves ont déposé leurs fiches d’inscription, il procède personnellement a un pointage à partir des listes de classe, rappelle à l’ordre ceux de ses élèves n’ayant pas encore déposé leurs fiches d’inscription et conserve le procès verbal d’audition des parents on tuteurs à ce sujet.

Enfin, il remplit une fiche de statistiques globales des inscriptions et la fiche récapitulative des recettes des frais d’inscription.
Chaque chef d’établissement doit se procurer une photocopie des bordereaux d’inccription visés du Délégué Départemental auprès de son chef de centre d’inscription et confronter les listes de ses candidats avec lesdits bordereaux afin de remédier aux éventuels dysfonctionnments.
N.B.: 1. Tout chef d’établissement qui découvre à travers les listes provisoires ou définitives qu’un de ses élèves n’a pas déposé sa fiche d’inscription étale une défaillance professionnelle et morale répréhensible
2. Toute inscription frauduleuse (candidats libres ou éléves d’établissements clandestins) est strictement interdite et santionnée conformément à la réglementation en vigueur


B- En tant que chef de centre d’inscription des candidats libres et ceux des cours du soir
Il désignera un cadre chargé de l’identification des candidats libres et de ceux des cours du soir et déposera la note y relative en même temps que ses dossiers d’inscription. Ce dernier veillera à ce que chacun de ces deux types de candidats inscrive personnellement ses noms et prénoms, adresse et n° de téléphone dans le registre prévu à cet effet. S’agissant du n° de téléphone, il devra s’assurer de la fonctionnalité dudit numéro et vérifier qui en est le propriétaire. Si te téléphone n’appartient pas au candidat, s’enquérir du lien entre le propriétaire de ce n° de téléphone et le candidat (parent, parenté, ami, voisin ...X lequel devrait se porter garant en cas de réquisition du candidat pour complément d’information relatif à son dossier. Ensuite, il confrontera la signature portée sur le registre à celle se trouvant sur la fiche d’inscription afin d’éviter le dépôt du dossier par un tiers. Il assistera le Chargé de Mission pendant l’opération d’identification des candidats.

C- En tant que chef de sous-centre
o Avant de distribuer les fiches d’inscription, il publie à l’attention de ses candidats et des chefs d’établissements rattachés à son centre, la liste des épreuves facultatives pouvant se dérouler dans ses structures, conformément à la circulaire ministérielle relative aux inscriptions. Il s’assurera du respect de ladite liste lors du remplissage de la fiche de statistiques globales des inscriptions de son sous-centre.
o II collecte les dossiers d’inscription, les fiches de statistiques globales des inscriptions ainsi que les fiches récapitulatives des recettes des frais d’inscription de tous les établissements rattachés à son centre en s’assurant de la concordance entre les effectifs et le montant des reçus de versements des frais d’inscription. En cas de non concordance, les dossiers seront rejetés. Si le compte de l’Office du Baccalauréat du Cameroun n’est pas domicilié dans une banque de la localité, le versement se fera en deux temps au maximum ; le cas échéant, les 3 500 F CFA de fiais de transfert de fonds pour chaque versement supplémentaire seront à sa charge.
En aucun cas, ces frais de transfert ne sauraient être retenus par un chef d’établissement d’une localité n’ayant pas de compte OBC sous prétexte d’un déplacement effectué par celui-ci pour un versement dans une autre localité abritant un compte OBC ; tout contrevenant à cette clause s’expose à des sanctions.
Tout dossier d’inscription revêtu des signatures requises sera réceptionné sans frais de pénalités par l’émissaire de l’Office du Baccalauréat du Cameroun pendant lu période fixée pour le retrait des dossiers d’inscription.

Dès le retour de l’émissaire, le chef de centre veille au traitement et à l’acheminement des dossiers en retard pour les périodes prescrites, les délais de route non inclus. Les frais de pénalités sont également verses dans le compte de l’Office du Baccalauréat du Cameroun, en incluant, si c’est le cas, les frais de transfert de fonds.

o Il procède à l’affichage des bordereaux d’inscription sitôt validés par la Délégation Départementale du Ministère des Enseignements Secondaires,
o II gère les récépissés des candidats. Les récépissés des candidats réguliers sont remis à leur chef d’établissement et ceux des candidats libres à chaque intéressé. II convient de rappeler que, pour quelque motif que ce soit, an chef d’établissement public on privé ne saurait confisquer le récépissé d’un candidat.

D - DES EPREUVES ECRITES
A/ De la phase préparatoire
o II assure la formation des potentiels membres et chefs de secrétariat, des surveillants de salle et des examinateurs de pratique.
o II prévoit pour eux ainsi que pour le personnel administratif, les correcteurs et les membres de Jurys de délibération de son centre, des badges de couleurs différentes.
o II rappelle, en temps que chef d’établissement, à ses élèves, l’obligation du port de l’uniforme pour l’accès en salle d’examen.
o D veille à l’affichage des listes provisoires dès leur réception (listes générales des candidats, listes des candidats aux épreuves facultatives) et procède à la collecte des demandes de rectification qu’il fait parvenir à l’Office du Baccalauréat du Cameroun avant le départ en congés du 2e trimestre.
o II organise les épreuves pratiques d’EPS dans son sous-centre en collaboration avec les cadres spécialisés mis à sa disposition par le DRES ou le DDES. A cet effet, les candidats des établissements des localités rattachées à son sous-centre ne doivent pas se déplacer, ils composeront dans leur localité sous la supervision de leurs professeurs d’EPS. Si ces derniers sont inexistants, il doit faire déplacer les professeurs d’EPS de son sous-centre puis, faire parvenir à l’OBC la liste de ces enseignants déplacés à raison d’un seul par localité rattachée pour leur prise en charge.
o II veille au report des notes d’EPS sur les listes éditées par l’Office du Baccalauréat du Cameroun à cet effet.
o II met à la disposition du chef de secrétariat, avant le début des épreuves écrites, ces notes qui seront convoyées au centre d’examen auquel il est rattaché conformément aux instructions de l’Office du Baccalauréat du Cameroun.
o D collecte les propositions des surveillants des établissements rattachés à son centre ainsi que ceux des Ecoles Normales des Instituteurs de l’Enseignement Général (ENIEG) ou des Ecoles Normales des Instituteurs de l’Enseignement Technique (ENIET) et dresse la liste des surveillants de salle. Si le lycée se trouve être le seul établissement secondaire de la localité, il fait appel aux enseignants de l’école primaire en vu du panachage des surveillants.
Il est interdit an personnel non enseignant de surveiller les examens (secrétaires, agents de bureau, d’entretien, vigiles, infirmiers ...)
Les surveillants retenus doivent impérativement assister à la réunion préparatoire aux examens qu’il préside. Au cours de cette réunion, les textes régissant les examens ainsi que ceux suspendant certains candidats, enseignants et responsables, sont lus et commentés. Il attire leur attention sur les tenues extravagantes pouvant troubler la sérénité des candidats.
o II inscrit à l’ordre du jour de cette réunion, la simulation du remplissage des documents d’examen,
o II veille :
• à l’aménagement d’un espace (bureau) pour le Chargé de Mission ;
• à la propreté des salles et des alentours ;
• à l’éclairage et à la sécurisation de la salle abritant le secrétariat (Bunker- cantines en bon état - bonnes serrures...) ;
• à l’alimentation en eau potable du site ;
• au ratio nombre de candidats et de surveillants par salle ;
• à la disponibilité du petit matériel de secrétariat ;
• à la bonne utilisation du stock du matériel de composition dont le reliquat est conforme aux déclarations contenues sur la fiche de gestion de stocks du matériel.
• à l’affichage des listes définitives et des horaires de passage des épreuves au moins trois jours avant le début de l’écrit

o II reste le gardien des épreuves écrites et pratiques dont il doit s’assurer du nombre d’enveloppes destiné à son centre et effectivement déchargé ; en cas de discordance entre le nombre reçu et celui porté sur le bordereau, saisir la Sous/Direction des Examens et de la Certification de son ressort, puis l’OBC (Division des Examens). A ce sujet, il n’y a pas de délégation de pouvoir possible.
o II reprend impérativement l’opération ci-dessus décrite avec le chargé de mission et signe conjointement avec ce dernier le procès-verbal de conformité prévu à cet effet
o II invite tous les chefs d’établissements rattachés à son sous-centre à déposer obligatoirement les livrets scolaires de leurs élèves une semaine avant le début des épreuves écrites.

B- De la phase du déroulement
Le secrétariat doit occuper une position centrale, à partir de laquelle on a une vue générale du site de composition. Tout emplacement dans un angle mort est à éviter.
A cet égard la convergence de vue avec le Chargé de Mission du sous-centre est de mise. En cas de désaccord saisir le Directeur de l’Office du Baccalauréat du Cameroun.
Le chef de sous-centre reste le garant du bon déroulement de l’examen dans son sous-centre. A ce titre, il ryhtme la sortie des épreuves à remettre au chef de secrétariat en fonction des horaires de passage, présence du chargé de mission. en aucun cas, il ne se délestera de ce rôle; il devra accorder une attention particulière aux libellés des épreuves parfois très proches.

o Il doit Être présent de façon permanente dans son centre afin de parer à tonte éventualité.
o Il assiste au constat de l’étanchéité de toutes les enveloppes d’épreuves au secrétariat ou dans une salle de composition proche du secretariat, en présence du chef de secrétariat et du Chargé de mission.
o Il applique sans complaisance les dispositions relatives au port et à l’utilisation des téléphones portables dans le centre d’examen.
o Il récupère les différents frais liés aux prestations des intervenants de son centre d’examen auprès du billeteur ad hoc de sa localité. Il procède à temps et par étape,au désintéressement des intervenants conformément aux modalités fixées par l’Office du Baccalauréat du Cameroun. Il répond personnellement des entorses éventuelles.
o II assure la ventilation des convocations des correcteurs dès leur réception et sur décharge.
o Il résout, de concert avec le chargé de mission, tous les problèmes pouvant entraver le bon déroulement de l’examen, (identification des candidats - fraude - expulsion de candidat ou de surveillant - remplacement de correcteur - autres perturbations - etc.) et rend compte immédiatement à la hiérarchie locale et à la Direction de l’Office du Baccalauréat du Cameroun. Si une solution n’est pas évidente, la 1ère personne ressource à contacter est le Directeur de l’Office dn Baccalauréat du Cameroun.
o Il veille à ce quee les copies et plus tard l’un des PV (si les travaux de délibération du jury ne sont pas terminés) soient conservés dans des cantines ou des Bunkers, mais jamais dans des placards.
C/ Dès la fin de la phase écrite,
Il veille à une organisation plus souple du secrétariat ; ainsi, en fonction de rampleur des tâches à accomplir, la moitié ou te tiers des membres assurera la permanence de la fin de récrit à la veille des délibérations sans modification du traitement global prévu pour chaque membre.

III - DES EPREUVES PRATIQUES
A- De la phase préparatoire
o Il veille à la préparation de la 1ère partie de la matière d’oeuvre notamment le débit du matériau de base pour toutes les séries/spécialités, à compter de la date indiquée sur te calendrier des examens; ceci en fonction des devis et des avances des frais de la matière d’œuvre à lui envoyés par l’Office du Baccalauréat du Cameroun,
o Il s’assure de la fonctionnalité des équipements du sous-centre. la révision et la réparation des infrastructures s’avèrent indispensables et doivent se faire longtemps à l’avance afin de ne pas perturber le déroulement des épreuves. Dans le cas contraire, il doit signaler à l’Office du Baccalauréat du Cameroun toutes les épreuves pratiques ne pouvant plus se dérouler dans son sous-centre,
o II prend toutes les dispositions pour que chaque candidat ait un poste de travail afin d’éviter l’allongement de la durée des compositions.
S’agissant de la réalisation de la partie pratique des épreuves facultatives, le chef de centre doit tout mettre en œuvre pour que ces pratiques se déroulent convenablement ; étant entendu que :
o d’une part, c’est lui-même qui fait le choix des épreuves facultatives réalisables dans son centre et indique, en accord avec les chefs d’établissement rattachés, le nombre de candidats inscrits par épreuve facultative sur la fiche de statistiques globales des inscriptions
o d’autre part, l’OBC alloue des fonds pour l’achat de la matière d’œuvre. Par conséquent il doit signaler avant le début des examens (72 heures), toutes les insuffisances pouvant perturber ou empêcher le déroulement d’une épreuve dans sou sous-centre.


B-De la phase du déroulement
o Le chef de centre assure la logistique nécessaire pour permettre le déroulement effectif des épreuves pratiques,
o Il convoque par voie d’affichage et de radio les candidats admissibles de son sous-centre,
o II arrête, de concert avec le chargé de mission, le chef de secrétariat et le chef de salle, le calendrier de passage des candidats,
o II rappelle aux candidats la date et le lieu de passage des épreuves pratiques contraignantes.

IV - DES CORRECTIONS
A- De la préparation lointaine
En tant que chef d’établissement, dès la rentrée du second trimestre, le chef de sous-centre fait remplir « la fiche de synthèse des correcteurs par discipline et par établissement » aux enseignants des classes de Première et Terminale, sous le contrôle de l’animateur pédagogique et appose son avis motivé dans la colonne réservée à cet effet
En raison du comportement irresponsable de certains enseignants qui, après le remplissage des Fiches Synthèse des Correcteurs accusent de longs mois d’absence et prétendent ensuite corriger les copies d’examen, chaque chef d’établissement adressera à la Direction de l’Office du Baccalauréat du Cameroun, la copie du dossier disciplinaire justifiant leur mise à l’écart des corrections des copies, à ht dernière décade du mois d’avril.
o Il désigne le(s) chef(s) et les membres du secrétariat par examen.
Lors de la constitution des différents secrétariats, il serait judicieux de choisir comme membres les conseillers d’orientation, les PLEG/PLET qui ne tiennent pas les classes de Première et Terminale. S’agissant des PLEG/PLET tenant les classes d’examen sus-mentionnées, limiter le nombre à un ou deux par secretariat; les compétences de ces derniers étant plus valorisées et plus requises aux corrections.
Les enseignants susceptibles de corriger un examen, compte tenu de leur qualification, des disciplines enregistrées et des classes tenues, devront être positionnés au secrétariat de l’autre examen. C’est ainsi qu’un professeur de philosophie pressenti comme membre de secretariat, devra être retenu au secretariat de l’examen probatoire afin de pouvoir éventuellement corriger le Baccalauréat.
Une fois les listes confectionnées, il précises pour chacun des membres le numéro matricule et la dscipline enseigné avant de les acheminer directement à l’Office du Baccalauréat du Cameroun fin mars mi-avril au plus tard. Ceci pour éviter les doubles emplois.
o Il assure la formation desdits intervenants à cette délicate tâche et est solidaire de leurs prestations
B- Du déroulement
o Le Chef de sous-centre délivre au vue de la convocation, un ordre de mission sans frais aux collecteurs déplacés.
o Il signale à l’Office du Baccalauréat du Camerom ceux convoqués par erreur et propose leur remplacement de concert avec le chargé de mission de son sous-centre.

En outre, les copies affectées à un sous-centre ne doivent être corrigées que dans ce sous-centre. En l’absence de correcteur, ces copies doivent être renvoyées avec l’accord préalable de l’Office du Baccalauréat du Cameroun, au centre de délibération où elles seront corrigées.

Le Chef de sous-centre de correction
• assure la préparation des salles de correction ;
• propose le remplacement des correcteurs déplacés absents par les professeurs qualifiés et compétents résidents. Il est formellement interdit de remplacer on correcteur résident par an correcteur déplacé sans favis préalable de rOffke du Baccalauréat : tsate requête à cet effet sera irrecevable;
• gère les incompatibilités (secrétariat-correction) pour le même examen ;
• signale » le chef de salle on le chef d’atelier de pratique n’est pas la personne idoine et propose de concert avec le chargé de mission son remplacement Les déclarations doivent être appuyées par des motifs palpables ;
• s’assure que le chargé de mission et le chef de secrétariat ont programmé un service allégé du secrétariat par un calendrier de rotation et de permanence (entre l’écrit, la pratique et les délibérations).

V - DES DELIBERATIONS
En plus des tâches dévolues au chef de sous-centre, le chef de centre de délibération doit :
o communiquer par voie d’affichage aux différents membres de Jurys les dates et heures de démarrage des délibérations afin de leur éviter de longues et pénibles attentes ;
o fermer l’établissement au public afin d’assurer la sécurité des membres de jurys ;
o suspendre les travaux de délibération dès 18 h 30 mn précises afin d’éviter d’une part les multiples erreurs commises de nuit sous l’effet de la fatigue et de la précipitation, et d’autre part d’éviter aux membres des jurys les embûches nocturnes ;
o apposer son cachet sur les enveloppes renfermant les bordereaux des résultats des candidats délibérés dans son centre, en présence du président de jurys et du chargé de mission ;
o afficher les bordereaux de résultats de son centre dès leur réception ;
o éviter de procéder i la certification des bordereaux des résultats qui sont des documents essentiellement provisoires ;
o inviter les chefs des sous-centres satellites à passer récupérer les livrets scolaires de leurs établissements respectifs. Ds doivent à leur tour convoquer les chefs d’établissement à venir retirer les livrets de leurs élèves.
NB : Etant donné que certains correcteurs déplacés sont absents aux délibérations, le paiement des frais de déplacement se fera désormais après le dépôt par les Présidents de jurys, de la liste des correcteurs déplacés ayant effectivement participé aux délibérations.

S’agissant des examens ESTP, le Chef de centre/sous-centre devra réceptionner le recueil de textes du Chargé de Mission dès la fin de récrit ou de la délibération d’admissibilité en vue de te remettre an Chargé de Mission de la phase pratique.

VI-DES FINANCES
Le chef de sous-centre est le principal responsable de toutes les opérations financières relatives à l’organisation et au fonctionnement de son centre d’examen ;
Pour ce faire, il doit :
o afficher pour information Us documents financiers, relatifs au désintéressement des différents partenaires ;
o prendre connaissance, pour les épreuves facultatives, de la liste de la matière d’oeuvre dix Jours (sauf indication contraire dûment portée sur l’enveloppe) avant la date de passage desdites épreuves afin d’effectuer les achats et les tâches préliminaires devant permettre le démarrage effectif de celles-ci ;
o reverser à l’Office du Baccalauréat du Cameroun le trop perçu, le reçu bancaire faisant foi ;
o se garder de transférer les fonds d’une rubrique à une autre ;
o désintéresser les correcteurs en deux temps : 50% après les corrections et 50% après les délibérations. En cas d’absence aux délibérations, reverser le reliquat auprès du billeteur ad hoc contre une décharge ;
o informer les différents intervenants des modalités des requêtes éventuelles : à une demande doivent être joints la convocation, le rapport du chef de centre et celui du chargé de mission prouvant l’effectivité de la tâche accomplie, étant du reste entendu que les délais de recevabilité ne sauraient excéder un mois après la libération des états de paiement indexés;
o établir un compte d’emploi des différents mouvements de fonds et le faire tenir au centre de billetage d’attache en vue de l’apurement des comptes par le Contrôle Financier Spécialisé de l’Office du Baccalauréat du Cameroun.


VII - DES RELATIONS AVEC LES AUTRES PARTENAIRES
Le chef de sous-centre et/ou de centre a également pour mission d’instaurer dans son centre ou sous-centre un climat de travail serein et convivial en entretenant avec les autres partenaires que sont les présidents de jurys, les chargés de mission, les chefs de secrétariat et les correcteurs, des relations devant exclure tout conflit de compétence.
Pour ce faire, des concertations avec les partenaires sus-cités sont indispensables :

Avec le chef de secrétariat,
o il arrête les stratégies et les grandes lignes de l’organisation à mettre en place pour éviter les dérapages éventuels ; o il s’assure, au quotidien, de l’effectivité de la restauration des membres de secrétariat pendant la phase écrite, étant entendu par ailleurs que les frais y afférents sont dorénavant déchargés par le chef de secrétariat qui en assure la gestion.
Par contre, il lui est strictement interdit :
• d’accéder à la zone du secrétariat réservie à l’anonymat ;
• de prendre connaissance des épreuves avant la fin de l’examen ;
• d’aliéner tout ou partie des attributions du chef de secrétariat (code d’anonymat, etc.).


Avec le chargé de mission,
o Il discute du local de secrétariat (emplacement, sécurisation, éclairage... ) dont les clés sont confiées au chef de secrétariat ;
o Il gère de concert avec le Chargé de mission, le remplacement des correcteurs, des chefs de salle de son sous-centre
o Il instruit le Chef des Travaux de moduler l’utilisation de la matière d’œuvre au rythme de passage des candidats, en restant en dehors des ateliers;
Bien qu’étant le responsable du gardiennage du sous-centre, la conservation des copies incombe au chargé de mission et au chef de secrétariat selon les modalités fixées par l’Office du Baccalauréat.
Pour une pleine responsabilité du chargé de mission, le Chef de sous-centre est tenu de lui fournir les frais d’achat des cadenas des cantines ou du canon du bunker.
Avec le président de jury,
o il vérifie que les salles de délibération sont apprêtées ;
o il se garde d’intervenir dans les délibérations et de lire les bordereaux de résultats à mettre sous scellés.

VIII - DES RELATIONS AVEC L’OFFICE DU BACCALAUREAT DU
CAMEROUN

Sans préjudice des rapports qui le lient à ses supérieurs hiérarchiques locaux, le chef de sous-centre se doit d’être en contact permanent avec le Directeur ou le Chef de la Division des Examens de l’Office du Baccalauréat du Cameroun. Notamment, il signalera à ces responsables tout dysfonctionnement susceptible de perturber le déroulement des examens dans son sous-centre.
Il rédigera un rapport sur le déroulement des examens à adresser au Directeur de l’Office du Baccalauréat du Cameroun.

IX - DU CHEF DE SOUS-CENTRE D’UN ETABLISSEMENT D’EMPRUNT
Le présent Mémento concerne aussi le chef du sous-centre d’un établissement d’emprunt à la seule différence qu’il n’est pas systématiquement impliqué dans toutes les phases, à l’instar de celle des inscriptions, en raison du caractère temporaire de son intervention au sous-centre d’emprunt.

X - DE L’ASSISTANT AU CHEF DE SOUS-CENTRE
A- Dans les sous-centres abritant à la fois les examens organisés par le GCE Board et l’OBC, sous la supervision du chef de sous-centre, l’assistant est chargé de l’organisation et du déroulement des examens organisés par l’OBC dans son établissement. Il prendra les décisions en concertation avec le chargé de mission sous le contrôle du chef de centre. En cas de divergence de point de vue se référer à l’OBC
B- Dans les sous-centres abritant uniquement les examens organisés par l’OBC, l’assistant est le principal collaborateur du chef de sous-centre. A ce titre, il s’occupe des tâches à lui confiées par le chef de sous-centre.

XI - DE L’ARCHIVAGE DES DOCUMENTS DE CORRECTION ET DE DELIBERATION
Chaque chef d’établissement d’un centre de délibération, à la fin de l’examen, veillera au rangement, par examen, des documents de correction et de délibération (copies, en-têtes, notes d’EPS, relevés de notes, relevés statistiques, fiches de suivi des correcteurs, et tous les autres documents y relatifs). Il procédera ensuite à leur sécurisation, étant entendu qu’à tout moment, les documents d’une session d’examen peuvent faire l’objet d’un retrait pour besoin d’enquête.

Par ailleurs, le chargé de mission et le chef de secrétariat des centres d’emprunt devront transférer ces documents vers l’établissement public auquel leur sous-centre est rattaché.

Yaoundé le 11 Octobre 2011

Le Directeur
Dr Zacharie MBATSOGO


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