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Spécial Fonds PPTE: Entre confusions et incohérences

Plusieurs mois après les premiers décaissements des fonds PPTE, les administrations publiques et les ministères impliqués au premier chef montrent leurs limites à garantir la transparence dans le processus de financement et de conduite des projets retenus. La corruption y bat son plein. Le cafouillage aussi. Et l’initiative, qui a suscité beaucoup d’espoir, court à sa perte. Etude de cas.

1. Nébuleuse autour du mammouth
Le commentaire est sévère. Il est celui d’un inspecteur pédagogique ayant requis l’anonymat. "A l’allure où nous allons, les fonds pays pauvres très endettés, destinés à réduire la pauvreté, ne profiterons pas à plus de 5% de camerounais nécessiteux qui en ont pourtant vraiment besoin. La corruption et les magouilles de toutes sortes ont, envahi le processus et l’enfoncent chaque jour davantage". Jugement, peut-être réaliste. Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie sectorielle, le ministère de l’Education nationale, qui contrôle l’un des secteurs prioritaires de l’initiative PPTE utilise ces fonds depuis 2001. Ceux-ci accompagnent sensément la réalisation des projets d’investissement et ceux de fonctionnement retenus par ce département. Mais tout se passe dans un flou qui a tôt fait de prêter le flanc à la corruption et à la légèreté dans l’exécution des marchés.
En effet, les projets d’investissement déjà réalisés auraient consommé plus de 17 milliards FCFA, dans la construction de 1755 salles de classes, 246 blocs de latrines, 58 points d’eau et 92 590 tables-blancs. Les incohérences se situent au niveau de l’exécution approximative des marchés confiés aux opérateurs économiques par appel d’offres. Ceux-ci, de connivence avec les commissions de réception ne font qu’à leur tête. Une salle de classe de 9 mètres sur 7 pour sa construction, a besoin selon l’organisation des fonds de 8 millions CFA. Mais lorsqu’on parcourt par exemple, toute la province du Centre, qui a bénéficié entre 2001 et 2003, de la construction de 283 salles de classe, on a la peine à évaluer à deux millions le coût d’une salle pour laquelle la dotation budgétaire a dégagé pourtant le montant initialement requis. On ne peut pas faire mieux. Si on joue les Messieurs propres sur ce coup là, on perdrait sur toute la ligne. Tellement il y a des blocages connus et dissimulés dans le système. Je ne peux pas en dire plus avoue, discrètement et sous couvert d’anonymat, un soumissionnaire dans l’exécution d’un marché en fin 2002, dans l’un des arrondissements de la province du Centre.

Où va l’argent ?
Il en est de la construction des salles de classe, comme de celle des latrines et points d’eau. Entre les ressources dégagées pour la réalisation, durant la période sus évoquée, de 29 latrines, 3 points d’eau et la présentation de ces ouvrages dans le centre, il y a un fossé qui trahit gravement le non respect du cahier des charges. Les projets de fonctionnements quant à eux ne sont pas à l’abri des incohérences. Celui qui suscite le plus d’interrogations est le projet de lutte contre le VIH/SIDA. FCFA 10 millions de dotation budgétaire depuis 2002, avec une organisation floue de tatillonne. "En dehors d’une journée d’information au cours de laquelle des enseignants ont été invités à parler de la pandémie à leurs élèves journée pour laquelle les enseignants n’ont rien perçu il n’ y a presque rien eu tout au long de l’année scolaire précédente qui pourrait valablement justifier l’usage de ces fonds, s’indigne un délégué départemental dans la province du Littoral. Ce dernier pense, sans doute à juste titre, que cet argent aurait pu servir à renforcer, entre, les capacités des enseignants dans la compréhension de la pandémie". Très peu d’enseignants sont capables de faire la différence entre les termes séropositifs et sida ou encore expliquer l’évolution de cette pandémie, ajoute-t-il. Mais à la direction des ressources financières du MINEDUC, l’on fait paradoxalement un bilan positif de l’usage des crédits reçus au titre de l’Ippe. Les responsables expliquent que l’année 2002 a connu un taux d’exécution de plus de 87%. Outre la stratégie sectorielle de lutte contre le VIH/SIDA. Les actions de ce ministère au niveau des projets de fonctionnement PPTE tournent autour de quatre axes.
L’octroi des bources scolaires (225 millions Cfa). Ici, il existe une certaine transparente, parce que l’argent destiné à recompenser les élèves méritants est calculé depuis les services centraux et acheminé, sous la forme de lots à valeur déterminée, aux délégués provinciaux qui transmettent.
Un cafouillage existant dans la distribution de manuels scolaires aux élèves des zones d’éducation prioritaire (plus 2 milliards de Fcfa) : qui amène à s’interroger sur la conduite de l’appel d’offres censé déterminer la mise en œuvre du projet.
Par contre, il y a une certaine transparence dans les procédures de paiement des salaires de 1260 instituteurs vacataires (756 millions Fcfa). Les ivac, comme on les appelle, touchent ce maigre salaire à la caisse du trésor public qui est unique. Seul couac, ils ne touchent finalement que 55 000 Fcfa à cause du payement des impôts et taxes.
Enfin, difficile une idée précise de l’orientation de ces fonds, non négligeables, le suivi et évacuation de la mise œuvre de stratégie sectorielle (210 millions Fca). La direction des ressources financières fait mystère de ses mouvements financiers.
Dans ses prévisions budgétaires pour l’année en cours, le ministère de l’Education Nationale estime à près de 8 milliards de Fcfa les actions à entreprendre dans le cadre de l’appui des fonds PPTE. Ces précisions réservent 300 millions (par semestre) à la lutte contre le VIH/SIDA. Sans de nouvelles orientations susceptibles de combler les manquements relevés dans cet enquête. On a donc pris là-bas les mêmes pour recommencer. Les appels d’offres pour les marchés de construction des salles des classes, des latrines et des points d’eau pullulent. Pour des édifices construits à des coups exorbitants. Et les mots de mise en œuvre de l’initiative PPTE s’égrainent. Sans résultats et sans impacts réel sur les couches les plus démunies. Pour le grand bien de quelques fonctionnaires véreux et de certains opérateurs économiques malhonnêtes qui se frottent manifestement les mains.

2- Le Minagri, les illusions de l’appel d’offres
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet cacao/café financé sur fond PPTE, des cadres du ministère de l’Agriculture ont crée, depuis quelques mois, une quinzaine d’Ongs et de sociétés opportunistes. Objectif : postuler déloyalement, parce que juge et partie, aux appels d’offres de marché public, pour la réalisation des projets PPTE. Histoire de récupérer, en aval, les financements que la commission de passation des marchés, à laquelle ils appartiennent presque tous, accorde en amont. "Il y a des marchés pour lesquels on ne veut même plus postuler, parce qu’on se dit que ça ne vaut pas la peine. Quand on ne vous écarte pas par fantaisie, ce sont les différents niveaux de corruption qui font à ce que le soumissionnaire ne se retrouve finalement avec rien du tout", explique, résigné, un promoteur d’organisation paysanne (OP) qui, bien que bénéficiant d’une expérience de 15 ans dans ce secteur, a vu son dossier rejeté dans un récent appel, au profil d’une organisation crée depuis trois mois par un fonctionnaire du Minagri, pour les besoins de la cause. Toutes les conditions sont réunies pour que le budget PPTE, approuvé pour soutenir le secteur du développement rural, n’atteigne pas ses objectifs. Tous les niveaux et processus de traitement des dossiers, telle une partie de carte, sont truqués : l’appel d’offres, le statut des sociétés ou organisations soumissionnaires, les critères de sélection, les modalités de contrôle de l’exécution des marchés…
"L’appel d’offres? C’est une forme d’iceberg qui cache une grosse mascarade, commente un contractuel d’administration qui, du fond de son bureau au ministère de l’Agriculture, a vu passé, depuis presque un an, des curiosités. Lorsque ton dossier réussit à traverser la concurrence déloyale que livrent les membres de commission des marchés et leurs ONGs ou société fictive, qui n’existe que sur papier; il faut s’apprêter à mouiller la barbe à tous les autres niveaux du processus d’exécution du marché…"

Tripatouillages…
Et la commission de réception des marchés qui aurait pu constituer un véritable moyen de contrôle de l’effectivité des réalisations en fonction du cahier des charges, est devenu, au Minagri, le centre de grosses magouilles. "Il faut monnayer et corrompre la dizaine de responsables impliqués dans cette commission. Sinon, le travail que vous avez fait ne sera jamais réceptionné, et donc vous ne pourrez jamais entrer en possession de votre chèque. C’est le siège de toutes les tracasseries. Certains membres de cette commission s’arrangent d’ailleurs avec d’autres soumissionnaires pour détourner des produits lorsque le marché consiste à en lirer".
De sources bien introduites, la mise en œuvre des projets financés sur fonds PPTE au Ministère de l’Agriculture a pris les allures d’un grand marché de tripatouillages et de corruption d’où des fonctionnaires et cadres véreux se sucrent à coup de millions. La haute hiérarchie du Ministère, le président de commission des marchés, les inspecteurs, le chef de service et secrétaire de la commission de passation, l’adjoint au Directeur des affaires générales… Presque tout le monde serait mouillé chacun à son niveau dans ces tripatouillages, qui ternissent finalement l’image d’une initiative qui a fait rêvé plus d’un camerounais en 2000.
Dans une décision signée, fin août 2003, relative à la programmation des formations au profil du « Projets d’appui à la protection du verger cacao/café, dans le cadre des ressources PPTE, le Ministre de l’Agriculture, Augustin Frédéric Kodock, dévoilait la liste des prestataires retenus pour conduire ces formations sur le terrain. Parmi ces prestataires, qui en fait sont des organisations ou sociétés (qualifiés en principes), il y a une bonne poignée d’ONGs crées récemment, juste pour faire main basse sur ces fonds destinés pourtant à la lutte contre la pauvreté. Que peuvent attendre les organisations paysannes (bénéficiaires de ces formations) de pareils acteurs ? Tout peut-être, sauf le renforcement des capacités dont nous avons le plus besoin, avoue un promoteur d’OP à Mfou, dans la périphérie de Yaoundé. Et on est là.

L’engrenage et ses maillons.
Sur près d’un million et demi de budget approuvé pour trois grand projet (protection du verger cacao/café : lutte contre les grand fléaux des cultures vivrières ; relance de la riziculture dans la vallée du Logone), à peine 20% des fonds pourront effectivement atteindre les bénéficiaires. Les différentes poches de corruption absorbent le reste, dans une sorte d’engrenage savamment brûlée, du sommet à la base. La commission des marchés en constitue le premier niveau. Logiquement, elle devrait dépouiller et analyser les offres pour, après avis de la commission nationale, publier les résultats. Ce n’est toujours pas le cas.
Ensuite, il y a la très controversée et hypothétique commission de réception qui constitue le deuxième niveau de pots de vin. En réalité, ce sont les membres de cette commission qui sont chargés d’aller sur le terrain pour contrôler les livraisons et en faire des rapports. C’est très rarement le cas. Les rapports sont régulièrement faits dans des bureaux à Yaoundé ou lors des week-end à Kribi, après que ceux-ci se sont fait suffisamment mouillés la barbe. Tant pis pour les bénéficiaires.
Et puis, lorsqu’un opérateur économique a traversé toutes ces étapes de magouille, il lui faut rentrer dans ces fonds au Ministère des Finances et du Budget. Car, c’est après exécution des marchés que les opérateurs se font payer, conformément à la réglementation. C’est le troisième niveau de corruption. Il faut, pour que le processus de payement avance, faire des gestes. Soudoyer à 100.000 FCFA par-ci, négocier à 200.000FCFA par-là … Bref, un parcours du combattant qui amène tous les soumissionnaires à pousser un véritable Ouf libérateur au bout du processus. Sans envie de recommencer.
Autant de choses qui ont fait dire à un confrère que à l’allure où on va, les fonds PPTE destinés à réduire la pauvreté ne profiterons pas à ceux là même qui soufrent de pauvreté dans les villes et campagnes du Cameroun, mais à une poignée de cadres de l’administration publique qui ce à qui mieux mieux, plutôt que de servir

David Atemkeng
La Nouvelle Expression 24 Novembre 2003

 
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